Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Weboua fournit ses prestations : création de sites internet, référencement naturel (SEO), génération de leads, campagnes d'emailing, hébergement et prestations associées.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, valable 30 jours. La commande devient ferme à réception du devis accepté et, le cas échéant, de l'acompte prévu au devis.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, abonnement mensuel) sont précisées dans chaque devis. Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours.

4. Délais

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils dépendent notamment de la fourniture par le client des éléments nécessaires (contenus, accès, validations) en temps utile.

5. Obligations des parties

Weboua s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et dans les règles de l'art. Le client s'engage à fournir des informations exactes, les contenus et accès nécessaires, et à procéder aux validations dans des délais raisonnables.

6. Propriété et livraison

Le transfert de propriété des livrables (site, contenus, développements spécifiques) intervient après paiement intégral des sommes dues. Jusqu'au paiement complet, les livrables restent la propriété de Weboua.

7. Référencement et résultats

Les prestations de référencement naturel constituent une obligation de moyens : les positions sur les moteurs de recherche dépendent d'algorithmes tiers et ne peuvent faire l'objet d'aucune garantie de résultat.

8. Résiliation

Les prestations récurrentes (hébergement, maintenance, SEO mensuel) peuvent être résiliées par chaque partie avec un préavis de 30 jours, sauf conditions particulières prévues au devis.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Weboua. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@weboua.com.